Statut d'Indien inscrit ou des traités de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 15 juin 2015.

Définition

Le « statut d'Indien inscrit ou des traités » se rapporte aux personnes qui sont ou ne sont pas des Indiens inscrits ou des Indiens des traités. Le terme Indien inscrit désigne les personnes qui sont inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Les Indiens des traités sont des personnes appartenant à une Première Nation ou à une bande indienne ayant signé un traité avec la Couronne. Les Indiens inscrits ou des traités sont parfois appelés Indiens avec statut ou Indiens statués.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe aucune norme mondialement reconnue puisque cette variable concerne une loi uniquement canadienne, la Loi sur les Indiens du Canada.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Statut d'Indien inscrit ou des traités de la personne 15 juin 2015 à actuel

    Il s'agit d'une mise à jour de « Statut d'Indien inscrit ou des traités de la personne ». La définition a été reformulée, mais le sens n'a pas changé.

  • Statut d'Indien inscrit ou des traités de la personne 20 avril 2009 à 14 juin 2015

    Cette norme remplace la norme pour les Indiens des traités, les Indiens inscrits et les Autochtones. La définition a été modifiée, et ne comprend plus l'exigence selon laquelle une personne doit non seulement être inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens, mais aussi prouver sa descendance d'une bande indienne ayant signé un traité pour être Indien des traités. Cette modification n'a aucune incidence sur le contenu réel de la propriété puisque, pour être Indien des traités, il faut être Indien inscrit. La référence au projet de loi C 31 a été supprimée.

  • Indien inscrit ou Indien des traités 15 juillet 1998 à 19 avril 2009

    Il s'agissait de la norme générale du 15 juillet 1998 au 19 avril 2009.

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