Classification pour le statut d'Indien inscrit ou des traités
Statut : Il s'agissait de la norme générale du 15 juin 2015 au 31 mars 2021.
Structure de la classification
Code | Catégorie |
---|---|
1 | Indien inscrit ou des traités |
2 | Pas un Indien inscrit ou un Indien des traités |
- Date de modification :