Heures habituellement travaillées de la personne occupée

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 juin 2010.

Définition

Heures habituellement travaillées réfère aux heures normales rémunérées ou prévues par contrat, sans tenir compte des heures supplémentaires, travaillées par la personne occupée. Pour les travailleurs autonomes, y compris les travailleurs familiaux non rémunérés, les heures habituelles travaillées s'entendent du nombre d'heures habituellement travaillées par la personne durant une semaine typique, qu'elle soit payée ou non.

Personne occupée réfère à celle dont la situation d'activité était « occupée » au cours de la période de référence. C'est-à-dire, les personnes qui, durant la période de référence :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d'un emploi ou dans une entreprise, c'est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l'exploitation d'une ferme, d'une entreprise ou d'un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par lui; ou

(b) avaient un emploi, mais n'étaient pas au travail à cause d'une maladie ou d'une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d'un conflit de travail. Cette catégorie n'inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n'avaient pas d'emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure).

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

La notion d'« heures habituelles de travail » figure dans les Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat; cependant, la classification pour les « heures habituelles de travail » n'est donnée qu'à titre de « totalisation supplémentaire proposée ». Cette classification diffère de celle figurant dans la norme, qui a été conçue de sorte à être plus utile dans le contexte canadien. La classification de la norme comprend, par exemple, le seuil de 30 heures qui délimite habituellement le statut de temps partiel et de temps plein, et la catégorie de 40 heures, puisqu'il s'agit de la réponse typique dans le contexte canadien.

Sources :

Département des affaires économiques et sociales, Division de la statistique, Nations Unies. Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, deuxième révision (New York, 2008).

Mesures

  • « Nombre d'heures d'activité » est exprimée en heures, s'étendant de 0 jusqu'à la valeur maximale dans le fichier de données. Le nombre d'heures peut comporter jusqu'à 2 chiffres significatifs après la virgule décimale. 23 octobre 2009 à actuel

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Heures habituellement travaillées de la personne occupée 21 juin 2010 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :