Classification d'heures habituelles travaillées

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 juin 2010.

Structure de la classification

Classification d'heures habituelles travaillées - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Moins de 15 heures
2 15 heures à moins de 30 heures
3 30 heures à moins de 35 heures
4 35 heures à moins de 40 heures
5 40 heures
6 Plus de 40 heures à moins de 50 heures
7 50 heures ou plus
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