Logement acceptable du ménage privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 10 février 2026.

Définition

Logement acceptable indique si le logement d'un ménage satisfait à chacune des trois normes de logement établies par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) qui sont relatives à la qualité, à la taille et à l'abordabilité du logement.

Les normes de logement sont évaluées à l'aide de trois indicateurs, définis comme suit :

- Un logement est de qualité convenable si, de l'avis des occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures.

- Un logement est abordable si le ménage consacre moins de 30 % de son revenu total avant impôt aux frais de logement.

- Un logement est de taille convenable si le nombre de chambres à coucher suffit pour répondre aux besoins du ménage, compte tenu de la taille et de la composition du ménage, selon la Norme nationale d'occupation (NNO), conçue par la SCHL et des représentants provinciaux et territoriaux.

Cette classification permet de déterminer les normes que le ménage ne respecte pas, le cas échéant. Un logement qui est de qualité convenable, de taille convenable et qui est abordable est considéré comme acceptable.

Tous les ménages privés sont évalués en fonction de la qualité du logement et de la taille du logement. L'abordabilité du logement est évaluée pour les ménages propriétaires et locataires dont le revenu total est supérieur à zéro, dans les logements privés non agricoles et hors réserve. Les ménages qui ne sont pas évalués en fonction de la norme d'abordabilité, mais qui satisfont à la fois aux normes de taille et de qualité convenables, sont considérés comme occupant un logement acceptable.

Ménage privé s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).

Usage

La population étudiée comprend tous les logements privés.

Le concept de logement acceptable a été défini initialement par la SCHL.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale.

Classifications

Renseignements supplémentaires

La NNO a été créée par la SCHL à la suite de consultations avec les organismes provinciaux de logement dans les années 1980.

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Logement acceptable du ménage privé 10 février 2026 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

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