Ménage privé
Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 17 mai 2010.
Définition
Ménage privé s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).
Rapport avec la version antérieure
- Ménage privé 17 mai 2010 à actuel
Ceci est la norme actuelle.
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