Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne

Statut : Il s'agissait de la norme générale du 20 avril 2009 au 14 juin 2015.

Définition

Membre d'une Première Nation ou bande indienne désigne une personne qui a déclaré être membre d'une Première Nation ou bande indienne. On définit une bande comme un groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l'argent est détenu par la Couronne, ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. De nombreuses bandes indiennes ont décidé de s'appeler Première Nation et ont modifié le nom de leur bande en conséquence. Après l'amendement de la Loi sur les Indiens en 1985 (projet de loi C 31), plusieurs bandes indiennes ont exercé leur droit à établir leur propre code d'appartenance, en vertu duquel il n'était plus toujours nécessaire pour une personne appartenant à la bande d'être Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens.

Note sur la citation : La définition de bande est basée sur celle de la « Terminologie autochtone - une terminologie en évolution qui se rapporte aux peuples autochtones au Canada », d'Affaires indiennes et du Nord Canada, octobre 2002.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'y a pas de normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 01 avril 2021 à actuel

    La définition du concept de « membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne » a été reformulée, mais son sens n'a pas changé.

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 15 juin 2015 à 31 mars 2021

    Il s'agit d'une mise à jour de « Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne ». La définition a été reformulée, mais le sens n'a pas changé.

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 20 avril 2009 à 14 juin 2015

    La présente norme, qui propose une définition élargie, remplace la norme pour les Autochtones et les « personnes appartenant à une bande indienne ou à une Première Nation ».

  • Personne appartenant à une bande indienne ou à une première nation 14 juillet 1998 à 19 avril 2009
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