Revenu total du ménage

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Revenu total du ménage privé » à partir du 21 mars 2016.

Définition

Le « revenu total » s'entend de la somme de certaines rentrées (en espèces et, dans certains cas en nature) des unités déclarantes durant une période de référence donnée. Les composantes servant au calcul du revenu total varient selon :

- les unités statistiques des enquêtes sociales; par exemple, les personnes, les ménages, les familles de recensement et les familles économiques;

- les unités statistiques des enquêtes auprès des entreprises, comme les entreprises, les sociétés, les établissements et les emplacements;

- les unités statistiques du Système des comptes économiques nationaux du Canada (SCENC).

Dans le contexte des personnes, des ménages, des familles de recensement et des familles économiques, le revenu total s'entend des rentrées d'argent de certaines sources, avant impôts sur le revenu et autres retenues, durant une période de référence donnée. Cela comprend les revenus d'emploi tirés des traitements, salaires, pourboires et commissions ainsi que le revenu net provenant d'un travail autonome (activités d'une ferme non constituée en société et activités non agricoles); les revenus provenant de sources gouvernementales, comme l'assistance sociale, la prestation fiscale pour enfants, l'assurance emploi, la pension de la sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et les rentes d'invalidité; les revenus provenant d'un régime de pension d'employeur et de fonds de retraite privé, par exemple, les régimes privés de retraite, les rentes et les paiements FERR; les revenus de placements, comme les dividendes et l'intérêt sur les obligations, les comptes, les CPG et les fonds communs de placement; et les autres revenus en espèces réguliers, comme les paiements de soutien d'un enfant, les pensions alimentaires et les bourses d'études. Les rentrées d'argent incluses sont généralement régulières et récurrentes. Sont exclues les rentrées d'argent ponctuelles, comme les gains de loterie, les gains de jeux, les héritages en argent, les règlements monétaires forfaitaires d'assurance, les gains en capital et les retraits d'un REER. Les gains en capital sont exclus parce que, de par leur nature, ils ne sont pas réguliers ni récurrents. On suppose aussi qu'ils sont moins susceptibles d'être dépensés entièrement au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, contrairement aux revenus réguliers et récurrents. Sont exclues également les cotisations des employeurs aux régimes de pension agréés, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, et à l'assurance emploi. Enfin, sont exclus de cette définition du revenu total les transferts volontaires entre ménages, les loyers imputés, les biens et services produits pour le troc et les biens produits pour consommation propre.

Ménage réfère à une personne ou à un groupe de personnes qui occupent le même logement et n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Le logement peut être un logement collectif ou un logement privé. Le ménage peut se composer d'un groupe familial (famille de recensement), de deux familles ou plus partageant le même logement, d'un groupe de personnes non apparentées ou d'une personne vivant seule. Les membres du ménage qui sont temporairement absents le jour de référence sont considérés comme faisant partie de leur ménage habituel.

Usage

Lorsque l'unité statistique est un ménage, une famille économique ou une famille de recensement, le revenu total s'entend de la somme de tous les revenus de toutes les personnes qui appartiennent à cette unité statistique.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est généralement conforme aux recommandations relatives aux recensements comprises dans le document des Nations Unies intitulé « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat » deuxième révision, 2008. Dans leur définition du revenu, les Nations Unies incluent le revenu en espèces et le revenu en nature. Toutefois, elles soulignent que la collecte de données fiables sur le revenu est extrêmement difficile et que « l'inclusion du revenu non versé en espèces augmente encore la difficulté ». Par conséquent, elles ne recommandent pas que les renseignements sur le revenu soient recueillis dans le cadre de recensements, mais reconnaissent que « en fonction des exigences nationales, les pays peuvent néanmoins souhaiter obtenir certaines informations sur les revenus en espèces ». C'est le revenu en espèces qui est au centre de la norme actuelle. Il est précisé en outre dans les Principes des Nations Unies que le revenu en espèces devrait comprendre les salaires et traitements des salariés, le revenu des membres de coopératives de production, le revenu des employeurs et des travailleurs indépendants exploitant des entreprises commerciales constituées ou non en société, les intérêts, les dividendes, les loyers, les prestations de sécurité sociale, les pensions et les rentes au titre d'une assurance de la vie, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et aux régimes de retraite et les impôts directs retenus sur les salaires des salariés. Toutes ces sources sont incluses dans la présente norme. Les Nations Unies ne recommandent pas une classification particulière pour le revenu, mais précisent dans les Principes qu'étant donné la nature vraisemblablement approximative des réponses (compte tenu de la complexité de la question), « il est habituellement approprié d'utiliser des grandes catégories de revenu ou de gains ». C'est ce genre de catégorie qui a été utilisée dans la présente norme.

La présente norme se conforme également sur le plan de l'approche générale à la définition du revenu proposée dans le Canberra Group Handbook on Household Income Statistics, 2e édition, mais elle n'est pas entièrement compatible avec ces recommandations pour ce qui est de ses inclusions spécifiques. Conformément aux recommandations du Groupe de Canberra, le revenu, par définition, ne comprend que les rentrées d'argent récurrentes (excluant les rentrées importantes et inattendues, habituellement ponctuelles) et les composantes qui contribuent au bien-être économique actuel, mais non celles, comme les contributions de l'employeur aux régimes de pension, qui sont liées au bien-être futur. Sont exclues les composantes qui ont trait au maintien de la valeur nette, comme les gains ou les pertes en capital. Les recommandations du Groupe de Canberra comprennent deux listes de composantes du revenu, l'une reflétant une définition idéale du revenu et l'autre, une définition opérationnelle plus facile à appliquer. Toutes les sources de revenus figurant dans la présente norme sont incluses dans les deux listes. Toutefois, certains éléments figurent dans la liste idéale, mais pas dans la norme : 1) les revenus non en espèces, et plus particulièrement le revenu imputé d'un travail autonome (biens et services produits pour troc, moins le coût des intrants et biens produits pour consommation propre, moins le coût des intrants), 2) les cotisations des employeurs à l'assurance sociale, 3) la valeur nette des services de logement occupé par le propriétaire (loyer imputé) et 4) les transferts volontaires d'autres ménages. La liste idéale comprend les « transferts courants d'autres ménages » tandis que la présente norme comprend uniquement deux types particuliers de transferts : les versements pour le soutien d'un enfant et les pensions alimentaires. Le Groupe de Canberra reconnaît que les pays peuvent choisir de ne pas recueillir et publier tous les éléments de la liste conceptuelle, ce qui fait que la norme s'appliquant au revenu total peut différer d'un pays à l'autre.

Enfin, cette norme peut être comparée à la définition de revenu présentée dans les Recommandations de la conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010, parues en 2006. Toutes les sources de revenus figurant dans ce document sont incluses dans la présente norme; toutefois, le document diffère du point de vue de la définition du revenu, en incluant le revenu en espèces et en nature.

Mesures

  • Le « montant de revenus » est exprimé en dollars canadiens. Les données présentées devraient préciser les rajustements apportés, y compris si l'unité de mesure est en dollars courants ou constants. Le montant de revenu peut aller du chiffre négatif le plus faible figurant dans le fichier au chiffre positif le plus élevé figurant dans le fichier. 15 octobre 2012 à actuel

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Revenu total du ménage 15 octobre 2012 à 20 mars 2016

    Cette norme générale a été remplacée par « Revenu total du ménage privé » à partir du 21 mars 2016.

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