Heure de départ pour le travail de la personne occupée

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Heure de départ pour le travail de la personne occupée » à partir du 15 juin 2015.

Définition

Heure de départ pour le travail réfère à l'heure à laquelle une personne occupée quitte habituellement le domicile pour se rendre au travail.

Personne occupée réfère à celle dont la situation d'activité était « occupée » au cours de la période de référence. C'est-à-dire, les personnes qui, durant la période de référence :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d'un emploi ou dans une entreprise, c'est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l'exploitation d'une ferme, d'une entreprise ou d'un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par lui; ou

(b) avaient un emploi, mais n'étaient pas au travail à cause d'une maladie ou d'une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d'un conflit de travail. Cette catégorie n'inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n'avaient pas d'emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure).

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Heure de départ pour le travail de la personne occupée 21 juin 2010 à 14 juin 2015

    Cette norme générale a été remplacée par « Heure de départ pour le travail de la personne occupée » à partir du 15 juin 2015.

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