Mode de transport de la personne occupée

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Principal mode de transport pour la navette de la personne occupée » à partir du 15 juin 2015.

Définition

Mode de transport réfère au moyen utilisé par la personne occupée pour se déplacer entre son domicile et son lieu de travail.

Personne occupée réfère à celle dont la situation d'activité était « occupée » au cours de la période de référence. C'est-à-dire, les personnes qui, durant la période de référence :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d'un emploi ou dans une entreprise, c'est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l'exploitation d'une ferme, d'une entreprise ou d'un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par lui; ou

(b) avaient un emploi, mais n'étaient pas au travail à cause d'une maladie ou d'une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d'un conflit de travail. Cette catégorie n'inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n'avaient pas d'emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure).

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Mode de transport de la personne occupée 26 juin 2013 à 14 juin 2015

    Cette norme générale a été remplacée par « Principal mode de transport pour la navette de la personne occupée » à partir du 15 juin 2015.

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