Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 1 avril 2021.

Définition

Membre d'une Première Nation ou bande indienne indique si la personne est membre ou non d'une Première Nation ou d'une bande indienne. Historiquement, la Loi sur les Indiens définit une bande comme étant un groupe de membres des Premières Nations à l'usage et au profit desquels des terres ont été mises de côté; à l'usage et au profit desquels l'État détient des sommes d'argent; ou que l'on a déclaré être une bande pour l'application de ladite loi. De nombreuses bandes ont décidé de s'appeler Première Nation et ont modifié leur nom en conséquence. Après l'amendement de la Loi sur les Indiens du Canada en 1985 (projet de loi C-31), plusieurs Premières Nations ont exercé leur droit à établir leur propre code d'appartenance, en vertu duquel il n'était plus toujours nécessaire pour un membre d'être Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens. De plus, certaines Premières Nations ont négocié des ententes d'autonomie gouvernementale et ne sont plus assujetties à la Loi sur les Indiens.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'y a pas de normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 01 avril 2021 à actuel

    La définition du concept de « membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne » a été reformulée, mais son sens n'a pas changé.

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 15 juin 2015 à 31 mars 2021

    Il s'agit d'une mise à jour de « Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne ». La définition a été reformulée, mais le sens n'a pas changé.

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 20 avril 2009 à 14 juin 2015

    La présente norme, qui propose une définition élargie, remplace la norme pour les Autochtones et les « personnes appartenant à une bande indienne ou à une Première Nation ».

  • Personne appartenant à une bande indienne ou à une première nation 14 juillet 1998 à 19 avril 2009
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