État de service militaire de la personne

Statut : Cette norme générale a été remplacée par « Service militaire de la personne » à partir du 31 juillet 2026.

Définition

État de service militaire indique si une personne sert actuellement dans les Forces armées canadiennes ou si elle y a déjà servi.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Ce qui constitue un « service militaire » peut varier selon l'enquête. Par conséquent, la définition du service militaire pour chaque enquête devrait être précisée.

Cette norme ne s'applique pas aux programmes d'enquête visant à obtenir de l'information sur le service militaire à l'étranger.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues au niveau international.

Classifications

• Classification de l'état de service militaire 01 avril 2021 à actuel

Rapport avec la version antérieure

• Service militaire de la personne 31 juillet 2026 à actuel

  Le nom du concept « état de service militaire » a été remplacé par « service militaire ».

• État de service militaire de la personne 01 avril 2021 à 30 juillet 2026

  Cette norme générale a été remplacée par « Service militaire de la personne » à partir du 31 juillet 2026.