Catégorie de travailleur de la personne occupée

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 juin 2010.

Définition

Catégorie de travailleur réfère au fait qu'une personne soit un employé ou un travailleur autonome. La catégorie des travailleurs autonomes comprend les personnes possédant ou ne possédant pas une entreprise, ainsi que les travailleurs familiaux non rémunérés.

Personne occupée réfère à celle dont la situation d'activité était « occupée » au cours de la période de référence. C'est-à-dire, les personnes qui, durant la période de référence :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d'un emploi ou dans une entreprise, c'est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l'exploitation d'une ferme, d'une entreprise ou d'un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par lui; ou

(b) avaient un emploi, mais n'étaient pas au travail à cause d'une maladie ou d'une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d'un conflit de travail. Cette catégorie n'inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n'avaient pas d'emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure).

Usage

La catégorie de travailleur s'applique à un emploi précis.

Pour le Recensement de la population/L'Enquête nationale auprès des ménages, l'emploi précis est généralement l'emploi occupé par la personne au cours de la semaine de référence. Toutefois, si la personne n'a pas travaillé au cours de cette semaine, mais a travaillé à un moment donné à partir du 1er janvier de l'année précédente, les données ont trait à l'emploi occupé le plus longtemps au cours de cette période. Les personnes qui avaient deux emplois ou plus devaient donner des renseignements sur l'emploi auquel elles avaient consacré le plus d'heures.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il existe deux perspectives internationales distinctes du traitement des propriétaires actifs d'entreprise constituée en société. Les définitions d'« employé » et de « travailleur autonome » utilisées ici découlent de la perspective adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT). Dans cette perspective, les propriétaires actifs d'une entreprise constituée en société sont traités comme des travailleurs autonomes. L'autre perspective est celle du Système de comptabilité nationale (SCN). Dans cette perspective, les propriétaires actifs d'entreprise constituée en société sont considérés comme titulaires d'un « poste d'employé », puisqu'ils travaillent pour l'entreprise.

Le fait d'inclure les travailleurs familiaux non rémunérés dans la catégorie des travailleurs autonomes est compatible avec les normes de l'OIT, ainsi qu'avec celles du SCN.

Sources :

Bureau international du Travail, Ralf Hussmanns, Farhad Mehran et Vijay Verma, Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment: An ILO manual on concepts and methods (Genève, 1990).

Communautés européennes, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques, Nations Unies et Banque mondiale, System of National Accounts 2008 (New York, 2009).

Département des affaires économiques et sociales, Division de la statistique, Nations Unies. Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat, deuxième révision (New York, 2008).

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Catégorie de travailleur de la personne occupée 21 juin 2010 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

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