Mode d'occupation du ménage privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 17 mai 2010.

Définition

Mode d'occupation indique si le ménage possède ou loue son logement privé. Le logement privé peut être situé sur un terrain loué ou faire partie d'une copropriété (communément appelé condominium). On considère qu'un ménage possède son logement si l'un des membres du ménage détient le logement, même si la totalité du prix n'a pas été versée, par exemple si le logement est grevé d'hypothèque ou d'une autre créance. On considère qu'un ménage loue son logement si aucun membre du ménage ne possède le logement. On considère qu'un ménage loue un logement même si le logement ne fait l'objet d'aucun loyer en espèces ou est loué à un loyer réduit, ou si le logement fait partie d'une coopérative.

Ménage privé s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est compatible avec les « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, deuxième révision », 2009 des Nations Unies. Les Nations Unies définissent le mode d'occupation comme des dispositions en vertu desquelles le ménage occupe tout ou partie d'un logement. Contrairement à la présente norme, l'occupation sans possession, mais sans loyer, est classé séparément dans la classification du mode d'occupation des ménages des Nations Unies. Les Nations Unies reconnaissent que des circonstances nationales peuvent faire ressortir le besoin de mettre en place différentes mesures de l'occupation et des dispositions de location.

Cette norme est également compatible avec les « Recommandations de la conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010 », qui recommandent une classification semblable à celle des Nations Unies.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Mode d'occupation du ménage privé 17 mai 2010 à actuel

    24 mars 2016 - La norme a été mise à jour. Les classifications sous-jacentes ont été modifiées.

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