Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 15 juin 2015.

Définition

Membre d'une Première Nation ou bande indienne indique si la personne est membre ou non d'une Première Nation ou d'une bande indienne. On définit une bande indienne comme un groupe d'Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l'argent est détenu par la Couronne, ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens. De nombreuses bandes indiennes ont décidé de s'appeler Première Nation et ont modifié le nom de leur bande en conséquence. Après l'amendement de la Loi sur les Indiens en 1985 (projet de loi C-31), plusieurs bandes indiennes ont exercé leur droit à établir leur propre code d'appartenance, en vertu duquel il n'était plus toujours nécessaire pour une personne appartenant à la bande d'être Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'y a pas de normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 15 juin 2015 à actuel

    Il s'agit d'une mise à jour de « Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne ». La définition a été reformulée, mais le sens n'a pas changé.

  • Membre d'une Première Nation ou bande indienne de la personne 20 avril 2009 à 14 juin 2015

    La présente norme, qui propose une définition élargie, remplace la norme pour les Autochtones et les « personnes appartenant à une bande indienne ou à une Première Nation ».

  • Personne appartenant à une bande indienne ou à une première nation 14 juillet 1998 à 19 avril 2009
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :