Présence de paiements hypothécaires du ménage propriétaire

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 mars 2016.

Définition

Présence de paiements hypothécaires indique si un ménage propriétaire fait des paiements hypothécaires ou des remboursements similaires réguliers pour son logement.

Ménage propriétaire désigne un ménage privé au sein duquel au moins un des membres du ménage est propriétaire du logement, même s'il est encore en train de le payer.

Usage

On mesure habituellement la présence de paiements hypothécaires pour le logement qui constitue le lieu habituel de résidence du ménage. Si on utilise un autre lieu de résidence, cela doit être indiqué dans la présentation des données.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est généralement conforme aux recommandations concernant les recensements énoncées dans le document des Nations Unies intitulé « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, deuxième révision », 2009. L'ONU recommande d'obtenir de l'information afin de déterminer si les unités de logement ont été entièrement payées ou sont payées par versements échelonnés ou prêt hypothécaire. L'ONU n'offre pas d'instructions spécifiques sur l'inclusion de logements hypothéqués pour lesquels aucun paiement n'est effectué (par exemple les « prêts hypothécaires inversés »).

Les « Recommandations de la Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010 », 2006 recommandent elles aussi de recueillir de l'information afin d'identifier les ménages qui remboursent une hypothèque sur l'unité de logement au moment du recensement. Elles précisent de plus spécifiquement que le ménage procède au remboursement de l'hypothèque, ce qui est conforme à la présente norme, qui exige des paiements hypothécaires.

Classifications

• Classification du statut de présence de paiements hypothécaires 24 mars 2016 à actuel

Rapport avec la version antérieure

• Présence de paiements hypothécaires du ménage propriétaire 24 mars 2016 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.