Industrie de l'établissement

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 février 2018.

Définition

Industrie réfère à un groupe généralement homogène d'unités de production économique exerçant principalement un ensemble d'activités spécifiques. Par activité, on entend une méthode particulière de combiner les intrants de biens et services, de main-d'oeuvre et de capital pour produire un ou plusieurs produits ou services, ou les deux. Le plus souvent, les activités qui définissent une industrie sont homogènes pour ce qui est des processus de production employés.

L'« établissement » correspond au niveau inférieur à celui de la compagnie dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises. À ce niveau, on peut obtenir les données comptables nécessaires à la mesure de la production (intrants principaux, recettes et salaires). L'établissement est l'unité de production la plus homogène pour laquelle l'entreprise tient des registres comptables. Ces registres permettent d'assembler tous les éléments de données nécessaires pour établir la valeur brute de la production (ventes totales ou livraisons et stocks), le coût des matériaux et des services, ainsi que la main-d'oeuvre et le capital entrant dans la production.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues au niveau international.

Classifications

Renseignements supplémentaires

La classification des industries est principalement conçue en vue de la classification des établissements.

La classification peut toutefois servir à indiquer la principale activité de toute entité commerciale. Dans le registre des entreprises, toutes les entités commerciales statistiques (entreprises, sociétés, établissements et emplacements) sont classifiées selon la classification des industries.

Lorsque des statistiques, telles que les données financières, compilées pour des unités statistiques autres que des établissements, sont classifiées selon la classification des industries en vue de leur diffusion, il convient d'expliquer clairement quelle est l'unité statistique pour laquelle les données sont compilées et dans quelle mesure les données peuvent être comparées à des données de production provenant d'établissements.

Les particuliers peuvent se voir attribuer une classification d'industries dérivée. Ils peuvent être classifiés selon l'industrie de l'unité de production qui les emploie.

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Industrie de l'établissement 21 février 2018 à actuel

    La présente norme remplace la norme précédente relative à l'industrie de l'établissement. La norme précédente n'attribuait pas un niveau à l'établissement dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises, ce qui a changé. La norme actuelle lui attribue un niveau dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises.

  • Industrie de l'établissement 18 janvier 1999 à 20 février 2018

    Il s'agissait de la norme générale du 18 janvier 1999 à 20 février 2018.

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