Situation vis-à-vis l'union libre de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 19 octobre 2015.

Définition

Situation vis-à-vis l'union libre indique si, oui ou non, une personne vit en couple avec une personne de sexe opposé ou de même sexe, mais qu'elle n'est pas légalement mariée à cette personne. Toutes les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme ne vivant pas en union libre.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est généralement conforme aux recommandations relatives aux recensements comprises dans le document des Nations Unies intitulé « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, deuxième révision », 2009. Les Principes reconnaissent que dans certains pays, il sera nécessaire que les unions selon la coutume, comme les unions consensuelles, soient prises en compte. L'union libre est la forme d'union consensuelle que l'on retrouve au Canada.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Situation vis-à-vis l'union libre de la personne 19 octobre 2015 à actuel

    L'unité statistique « personne de 15 ans et plus » a été remplacée par « personne », ce qui permet l'inclusion de renseignements au sujet de la classification des personnes âgées de moins de 15 ans. La définition de « vivant en union libre » a été simplifiée, mais aucun changement essentiel n'a été apporté.

  • Situation vis-à-vis l'union libre des personne de 15 ans ou plus 20 octobre 2008 à 18 octobre 2015

    La norme précédente définissait la situation vis à vis l'union libre comme étant le fait de « vivre avec une personne de sexe opposé à titre de partenaire en union libre » (soulignement ajouté). La présente norme élargit la définition, conformément à la pratique actuelle, de manière à inclure le fait de vivre avec un partenaire de même sexe. En outre, la présente norme ajoute que la situation vis à vis l'union libre comprend les situations où les membres du couple temporairement vivent séparément en raison de maladie, de travail ou d'études. Ces situations n'étaient pas mentionnées explicitement dans la norme précédente.

  • Situation vis-à-vis l'union libre 15 juillet 1998 à 19 octobre 2008
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