Catégorie de travailleur de la personne faisant partie de la population active expérimentée

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 20 avril 2015.

Définition

Catégorie de travailleur réfère au fait qu'une personne soit un employé ou un travailleur autonome. La catégorie des travailleurs autonomes comprend les personnes possédant ou ne possédant pas une entreprise, ainsi que les travailleurs familiaux non rémunérés.

Personne faisant partie de la population active expérimentée désigne les personnes de 15 ans et plus faisant actuellement partie de la population active qui occupent ou qui ont occupé un emploi à un moment donné au cours d'une longue période de référence comme un an ou plus.

Usage

La catégorie de travailleur s'applique à un emploi précis.

Pour le Recensement de la population/L'Enquête nationale auprès des ménages, l'emploi précis est généralement l'emploi occupé par la personne au cours de la semaine de référence. Toutefois, si la personne n'a pas travaillé au cours de cette semaine, mais a travaillé à un moment donné à partir du 1er janvier de l'année précédente, les données ont trait à l'emploi occupé le plus longtemps au cours de cette période. Les personnes qui avaient deux emplois ou plus devaient donner des renseignements sur l'emploi auquel elles avaient consacré le plus d'heures.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il existe deux perspectives internationales distinctes du traitement des propriétaires actifs d'entreprise constituée en société. Les définitions d'« employé » et de « travailleur autonome » utilisées ici découlent de la perspective adoptée par l'Organisation internationale du travail (OIT). Dans cette perspective, les propriétaires actifs d'une entreprise constituée en société sont traités comme des travailleurs autonomes. L'autre perspective est celle du Système de comptabilité nationale (SCN). Dans cette perspective, les propriétaires actifs d'entreprise constituée en société sont considérés comme titulaires d'un « poste d'employé », puisqu'ils travaillent pour l'entreprise.

Le fait d'inclure les travailleurs familiaux non rémunérés dans la catégorie des travailleurs autonomes est compatible avec les normes de l'OIT, ainsi qu'avec celles du SCN.

Sources :

Bureau international du Travail, Ralf Hussmanns, Farhad Mehran et Vijay Verma, « Surveys of economically active population, employment, unemployment and underemployment: An ILO manual on concepts and methods » (Genève, 1990).

Communautés européennes, Fonds monétaire international, Organisation de coopération et de développement économiques, Nations Unies et Banque mondiale, System of National Accounts 2008 (New York, 2009).

Département des affaires économiques et sociales, Division de la statistique, Nations Unies. « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat », deuxième révision (New York, 2008).

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Catégorie de travailleur de la personne faisant partie de la population active expérimentée 20 avril 2015 à actuel

    This is the current standard.

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