Absences du travail de la personne occupée

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 15 juillet 1998.

Définition

Les expressions « absences du travail » et interruption de travail sont utilisées presque de façon interchangeable pour décrire une période sans travail, précédée et suivie de périodes d'emploi rémunéré (ou de travail à son compte). En ce qui a trait à la période sans travail, il faut principalement se demander si la personne est toujours liée à un emploi ou à une entreprise, si elle s'attend à réintégrer ses fonctions ou estime qu'une telle réintégration est dans son droit. Dans l'affirmative, la personne est absente de son emploi; il s'agit alors d'une absence du travail. Dans la négative, elle a perdu ou quitté son emploi pour une raison quelconque. En pareil cas, si la personne recommence à travailler par la suite, que ce soit avec le même employeur ou non, la période sans travail est alors considérée comme une interruption de travail. Une absence du travail peut être rémunérée ou non, mais une interruption de travail n'est jamais rémunérée (par «rémunération», on entend le versement d'un salaire ou traitement par un employeur).

Personne occupée réfère à celle dont la situation d'activité était « occupée » au cours de la période de référence. C'est-à-dire, les personnes qui, durant la période de référence :

(a) faisaient un travail quelconque dans le cadre d'un emploi ou dans une entreprise, c'est-à-dire tout travail rémunéré accompli pour un employeur ou à son propre compte. Cela comprend aussi les personnes qui faisaient un travail familial non rémunéré, qui est défini comme un travail non rémunéré qui contribue directement à l'exploitation d'une ferme, d'une entreprise ou d'un cabinet de professionnels appartenant à un membre apparenté du même ménage et exploité par lui; ou

(b) avaient un emploi, mais n'étaient pas au travail à cause d'une maladie ou d'une incapacité, pour obligations personnelles ou familiales, pour des vacances ou à la suite d'un conflit de travail. Cette catégorie n'inclut pas les personnes mises à pied ou entre deux emplois occasionnels, ni celles qui n'avaient pas d'emploi à ce moment-là (même si elles avaient un emploi devant commencer à une date ultérieure).

Usage

On confond souvent l'absence du travail avec l'interruption de travail (voir ci-dessous). Par exemple, l'Enquête sur l'absence du travail, qui a lieu chaque année depuis plus de 20 ans, recueille des données sur les employés rémunérés qui se sont absentés du travail pendant deux semaines ou plus durant l'année civile précédente. Cependant, comme on ne vérifie pas si l'employeur était le même avant et après l'absence, il serait plus exact, dans certains cas, de parler d'interruption de travail. En fait, dans une des premières questions de l'Enquête, on demande si la personne a quitté un emploi ou s'est absentée du travail pendant deux semaines consécutives ou plus.

Le concept d'absence du travail s'applique aux employés rémunérés qui se sont absentés de leur travail et qui sont retournés travailler pour le même employeur au terme de cette absence. Si la plupart des gens ont une semaine de travail normale (cinq jours), d'autres ont un horaire flexible. On considère qu'il s'agit d'une absence du travail uniquement si l'employé ne travaille pas les jours prévus. Les employés qui travaillent sur appel seraient considérés absents si on ne leur demandait pas de travailler ou s'ils travaillaient moins d'heures que d'habitude (d'après la moyenne des heures travaillées pendant une certaine période, en général quatre semaines).

Le concept s'applique également aux travailleurs autonomes ayant une entreprise active. Il faut, dans ce cas, établir si l'entreprise est active ou non. Si des employés rémunérés continuent le travail en l'absence du propriétaire, l'entreprise est toujours active. Lorsqu'il n'y a pas d'employés rémunérés, le répondant qui recommence à exploiter activement l'entreprise doit poursuivre les mêmes activités. Si ces conditions ne sont pas respectées, la période sans travail est une interruption de travail plutôt qu'une absence du travail. La solidité du lien avec l'emploi ou l'entreprise constitue le principal facteur qui distingue l'absence de l'interruption.

Deux genres d'absence du travail sont définis: l'absence de moins d'une semaine, qui est mesurée en heures perdues par rapport aux nombre d'heures habituel; l'absence prolongée, qui est mesurée en semaines ou en mois continus. Bien entendu, une absence de plus d'un an est possible (p. ex. un congé de maternité prolongé, un congé d'études ou d'autres cas spéciaux prévus dans des contrats). Sous réserve d'un facteur primordial, la période de référence des absences du travail de moins d'une semaine doit correspondre à la semaine de référence de l'Enquête sur la population active; dans le cas des absences du travail prolongées, la période de référence doit correspondre à une ou à plusieurs années civiles. Le nombre de mois x est ambigu; par conséquent, les utilisateurs ont du mal à intégrer les données de différentes sources. En demandant les dates de début et de fin, on couvre les absences qui chevauchent plusieurs années civiles.

En raison de différences méthodologiques, certains programmes statistiques peuvent identifier seulement les absences du travail en cours. D'autres programmes peuvent identifier à la fois les absences en cours et les absences terminées. Il est important que les programmes indiquent clairement dans leurs définitions ou dans les classifications qu'ils utilisent (ou les deux) s'il s'agit effectivement d'une absence en cours, d'une absence terminée ou d'une absence en cours et/ou terminée.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues au niveau international.

Mesures

  • « Durée de l'absence prolongée du travail » est exprimé en semaines d'absence, de 1 à 52 semaines et 53 semaines ou plus.

    Note : Durée de l'absence prolongée du travail réfère au nombre de semaines ou de mois continus manqués par les personnes qui étaient absentes du travail pendant la période de référence, mais qui sont retournées au travail ou qui s'attendaient à retourner effectuer le même travail. 15 juillet 1998 à actuel
  • « Durée de l'indemnisation financière reçue au cours de l'absence du travail » est exprimé en nombre précis de semaines d'absence (de 1 à 52).

    Note : Durée de l'indemnisation financière reçue au cours de l'absence du travail réfère au nombre de semaines ou de mois au cours desquels une personne a reçu une indemnisation financière quelconque pour une absence du travail d'une durée d'une semaine ou plus au cours de la période de référence. 15 juillet 1998 à actuel
  • « Heures d'absence du travail (temps perdu) » est exprimée en heures d'absence allant de 1 à 50 et plus de 50.
    Note : Heures d'absence du travail (temps perdu) réfère au nombre d'heures d'absence d'une personne occupée qui s'est absentée de son travail pendant une partie de la semaine de référence (les absences de moins d'une heure ne devraient pas être incluses).Certaines sources peuvent également fournir le nombre moyen de jours d'absence. 15 juillet 1998 à actuel
  • Pourcentage 16 mars 1998 à actuel

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Absences du travail de la personne occupée 15 juillet 1998 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :