Type de résident non permanent du résident non permanent
Définition
Type de résident non permanent réfère à la catégorie selon laquelle un résident non permanent a été autorisé à entrer au Canada à des fins de séjour temporaire.
Résident non permanent désigne une personne d'un autre pays dont le lieu de résidence habituel est le Canada et qui est titulaire d'un permis de travail ou d'un permis d'études ou qui a demandé le statut de réfugié (demandeur d'asile).
Les membres de la famille vivant avec des titulaires de permis de travail ou d'études sont également inclus, sauf si ces membres de la famille sont déjà citoyens canadiens ou immigrants reçus ou résidents permanents.
Dérivation
Les catégories pour le type de résident non permanent sont mutuellement exclusives et sont dérivées dans l'ordre de la classification.
Les demandeurs d'asile sont dérivés en premier afin d'identifier ceux qui ont soumis une demande d'asile indépendamment des permis subséquents, car les demandeurs d'asile peuvent détenir un permis de travail et/ou un permis d'études. Alors qu'une décision positive de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada permet au demandeur d'asile d'avoir le statut de personne protégée, une décision négative peut entraîner une mesure de renvoi. Cette catégorie comprend également les personnes protégées qui n'ont pas été admises comme résidents permanents. Dans cette dérivation, les demandes d'asile priment sur les autres permis.
Les résidents non permanents qui détiennent un permis de travail seulement, un permis d'études seulement ou une combinaison d'un permis de travail et d'études sont dérivés par la suite.
Autre type de résident non permanent est la dernière catégorie dérivée et comprend les répondants qui ont complété le questionnaire du recensement et qui ne sont pas des citoyens canadiens, des résidents permanents, des demandeurs d'asile, des titulaires de permis de travail ou d'études, mais dont le lieu habituel de résidence est au Canada. Cela peut inclure les titulaires d'un permis de séjour temporaire (anciennement permis ministériel), les membres de la famille des résidents non permanents, et les titulaires d'un super visa.
Voir la figure 1 pour une représentation visuelle de la façon dont le type de résident non permanent est dérivé.
Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale
Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues au niveau international. Toutefois, le document « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision », 2017 examine la composition de la population totale (de jure vs de facto) et souligne l'importance de compter « les groupes de population difficiles à dénombrer » particulièrement les résidents étrangers qui sont temporairement dans le pays et les demandeurs du statut de réfugié. De même, les « Recommandations de la Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2020 », 2015, proposent également d'inclure ces groupes dans la population totale. Les « Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision », 1998, suggèrent de classifier les résidents étrangers selon la raison d'avoir été autorisé d'entrer au pays. La catégorie « Résident non permanent avec un permis de travail et d'études » ne spécifie pas le permis (de travail ou d'études) grâce auquel le résident non permanent a été autorisé d'entrer au Canada. Des permis de travail et d'études étaient détenus au moment de la collecte des données.
Classifications
- Classification de type de résident non permanent 08 juin 2023 à actuel
Renseignements supplémentaires
Voir :
Rapport avec la version antérieure
- Type de résident non permanent du résident non permanent 08 juin 2023 à actuel
Il s'agit de la norme actuelle.
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