Province ou territoire de destination prévue de l'immigrant

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 10 octobre 2023.

Définition

Province ou territoire de destination prévue réfère au lieu où l'immigrant a l'intention de vivre au Canada, tel qu'indiqué sur leur première demande de résidence permanente. La province ou le territoire de destination est définie selon les limites géographiques en vigueur au moment de l'admission.

Immigrant désigne une personne qui est, ou qui a déjà été, un immigrant reçu ou résident permanent. Il s'agit d'une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence. Les immigrants qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par naturalisation sont compris dans ce groupe.

Usage

« Province ou territoire de destination prévue » est applicable aux immigrants admis au Canada depuis 1980.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues au niveau international.

Classifications

• Classification géographique type (CGT) 2021 07 septembre 2021 à actuel

Rapport avec la version antérieure

• Province ou territoire de destination prévue de l'immigrant 10 octobre 2023 à actuel

  Ceci est la norme actuelle.