Interruption de travail de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 15 juillet 1998.

Définition

Interruption de travail s'applique à la personne qui a occupé un emploi ou travaillé à son compte durant une certaine période (les 12 derniers mois, l'année civile précédente et les cinq dernières années constituent les périodes de référence habituellement utilisées) avant de perdre ou de quitter cet emploi ou ce travail à son compte et qui n'a pas travaillé en échange d'un salaire ou d'un profit durant une période minimale, généralement un certain nombre de semaines ou de mois (ou même d'années) consécutifs. Une interruption de travail englobe les périodes de chômage et d'inactivité (il faut toujours utiliser les définitions de l'Enquête sur la population active pour déterminer la situation vis-à-vis l'activité du répondant ou de la répondante). Si une personne quitte ou perd son emploi, mais en commence un autre au terme d'une période minimale (p. ex. une semaine), l'interruption peut être ignorée. À des fins de normalisation, on recommande d'utiliser deux périodes de référence : la dernière année civile et les cinq dernières années. L'interruption de travail doit durer une semaine ou plus. Il convient également de déterminer les dates de début et de fin de chaque interruption.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Les expressions absence du travail et interruption de travail sont utilisées presque de façon interchangeable pour décrire une période sans travail, suivie de périodes d'emploi rémunéré (ou de travail à son compte). En ce qui a trait à la période sans travail, il faut principalement se demander si la personne est toujours liée à un emploi ou à une entreprise, si elle s'attend à réintégrer ses fonctions ou estime qu'une telle réintégration est dans son droit. Dans l'affirmative, la personne est absente de son emploi; il s'agit alors d'une absence du travail. Dans la négative, elle a perdu ou quitté son emploi pour une raison quelconque. En pareil cas, si la personne recommence à travailler par la suite, que ce soit avec le même employeur ou non, la période sans travail est alors considérée comme une interruption de travail. Une absence du travail peut être rémunérée ou non, mais une interruption de travail n'est jamais rémunérée (par «rémunération», on entend le versement d'un salaire ou traitement par un employeur).

On confond souvent l'absence du travail avec l'interruption de travail (voir ci-dessous). Par exemple, l'Enquête sur l'absence du travail, qui a lieu chaque année depuis plus de 20 ans, recueille des données sur les employés rémunérés qui se sont absentés du travail pendant deux semaines ou plus durant l'année civile précédente. Cependant, comme on ne vérifie pas si l'employeur était le même avant et après l'absence, il serait plus exact, dans certains cas, de parler d'interruption de travail. En fait, dans une des premières questions de l'Enquête, on demande si la personne a quitté un emploi ou s'est absentée du travail pendant deux semaines consécutives ou plus.

Le concept d'interruption de travail s'applique à la personne qui a occupé un emploi ou travaillé à son compte durant une certaine période (les 12 derniers mois, l'année civile précédente et les cinq dernières années constituent les périodes de référence habituellement utilisées) avant de perdre ou de quitter cet emploi ou ce travail à son compte et qui n'a pas travaillé en échange d'un salaire ou d'un profit durant une période minimale, généralement un certain nombre de semaines ou de mois (ou même d'années) consécutifs. Une interruption de travail englobe les périodes de chômage et d'inactivité (il faut toujours utiliser les définitions de l'Enquête sur la population active pour déterminer la situation vis-à-vis l'activité du répondant ou de la répondante). Si une personne quitte ou perd son emploi, mais en commence un autre au terme d'une période minimale (p. ex. une semaine), l'interruption peut être ignorée. À des fins de normalisation, on recommande d'utiliser deux périodes de référence : la dernière année civile et les cinq dernières années. L'interruption de travail doit durer une semaine ou plus. Il convient également de déterminer les dates de début et de fin de chaque interruption.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'existe pas de normes pertinentes reconnues au niveau international.

Mesures

  • « Durée de l'interruption de travail » est exprimé en semaines d'interruption de 1 à 104 (peut se prolonger au-delà de l'année de référence).

    Note : Durée de l'interruption de travail réfère à la durée de l'interruption de travail au cours de la période de référence pour une personne qui a travaillé à un emploi ou une entreprise à un moment quelconque durant la période de référence et qui a cessé de travailler au moins une fois. 15 juillet 1998 à actuel

Classifications

Renseignements supplémentaires

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Interruption de travail de la personne 15 juillet 1998 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

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