Période de construction du logement privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 24 mars 2016.

Définition

Période de construction désigne la période au cours de laquelle l'immeuble ou le logement a été originellement construit.

Il s'agit de la période d'achèvement de la construction et non celle où l'on a procédé à des rénovations, rajouts ou transformations.

Pour les propriétés ayant plusieurs structures résidentielles, la période de construction désigne la période au cours de laquelle la structure la plus récente a été complétée.

Logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est compatible avec les « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, deuxième révision », 2009 des Nations Unies.

Mesures

  • « Année de construction » est exprimée en année de construction du logement, allant du nombre minimal au nombre maximal dans le fichier. 24 mars 2016 à actuel

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Période de construction du logement privé 24 mars 2016 à actuel

    Cette norme générale remplace la norme recommandée « Période de construction du logement privé ». La définition de la période de construction a été modifiée et une section sur les mesures a été ajoutée.

  • Période de construction du logement privé 11 septembre 2013 à 23 mars 2016

    Il s'agissait de la norme recommandée du 11 septembre 2013 au 23 mars 2016.

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