Type de construction résidentielle du logement privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme recommandée le 11 septembre 2013.

Définition

Type de construction résidentielle réfère au type de construction et/ou caractéristiques du logement (maison individuelle non attenante, appartement dans une tour d'habitation, maison en rangée, habitation mobile, etc.).

Logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.

Usage

Bien que « le type structural » s'applique aux logements, une personne ou un ménage privé peut être assigné un type structural de classification de logement basé sur le logement dans lequel la personne ou le ménage réside habituellement.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

  • Type de construction résidentielle du logement privé 11 septembre 2013 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

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