Revenu total de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 mars 2016.

Définition

Le « revenu total » s'entend de la somme de certains revenus (en espèces et, dans certains cas en nature) des unités statistiques durant une période de référence donnée. Les composantes servant au calcul du revenu total varient selon :

- les unités statistiques des programmes de la statistique sociale; par exemple, les personnes, les ménages privés, les familles de recensement et les familles économiques;

- les unités statistiques des programmes de la statistique auprès des entreprises, comme les entreprises, les sociétés, les établissements et les emplacements; et

- les unités statistiques des programmes de la statistique agricole, comme les exploitants agricoles et les fermes familiales.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Lorsque la moyenne, la médiane ou des pourcentages sont calculés pour le revenu, les unités sans revenu peuvent être incluses ou exclues selon les objectifs de l'analyse. Les unités incluses dans le calcul devraient être précisées.

Dérivation

Dans le contexte des personnes, le revenu total s'entend des rentrées d'argent de certaines sources, avant impôts sur le revenu et autres retenues, durant une période de référence donnée. Les rentrées d'argent incluses sont généralement régulières et récurrentes. Les recettes comprises en tant que revenu sont :

- les revenus d'emploi tirés des traitements, salaires, pourboires et commissions ainsi que le revenu net provenant d'un travail autonome (activités d'une ferme non constituée en société et activités non agricoles)

- les revenus de placements, comme les dividendes et l'intérêt sur les obligations, les comptes, les certificats de placement garanti (CPG) et les fonds communs de placement

- les revenus provenant d'un régime de pension d'employeur et de fonds de retraite personnels, par exemple, les rentes de retraite privées, les rentes et les paiements reçus d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

- les autres revenus en espèces réguliers, comme les paiements de soutien pour un enfant, les pensions alimentaires reçues et les bourses d'études

- les revenus provenant de sources gouvernementales, comme les prestations d'assistance sociale, les prestations pour enfants et de l'assurance emploi, la pension de la sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de rentes du Québec et du Régime de pensions du Canada et les rentes d'invalidité.

Les recettes exclues de la définition du revenu sont :

- les rentrées d'argent ponctuelles, comme les gains de loterie, les gains de jeux, les héritages en argent, les règlements monétaires forfaitaires d'assurance et les retraits d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ou d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

- les gains en capital parce que, de par leur nature, ils ne sont pas réguliers ni récurrents. De plus, on considère qu'ils se rapportent davantage au concept du patrimoine plutôt qu'à celui du revenu

- les cotisations des employeurs aux régimes de pension agréés, au Régime de rentes du Québec, au Régime de pensions du Canada, et à l'assurance emploi

- les transferts volontaires entre ménages, les loyers imputés, les biens et services produits pour le troc et les biens produits pour consommation propre.

Les données sur le revenu total peuvent être recueillies directement ou calculées à partir des composantes. La liste des composantes du revenu total figure ci-dessous.

Composantes du revenu

1 - Revenu du marché

1.1 - Revenu d'emploi
1.1.1 - Salaires, traitements et commissions
1.1.2 - Revenu net provenant d'un travail autonome

1.2 - Revenu de placements

1.3 - Revenu de retraite privé

1.4 - Revenu du marché non inclus ailleurs

2 - Transferts gouvernementaux

2.1 - Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti (SRG)
2.1.1 - Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)
2.1.2 - Supplément de revenu garanti (SRG) et allocation au conjoint

2.2 - Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC)
2.2.1 - Prestations de retraite
2.2.2 - Prestations d'invalidité
2.2.3 - Prestations de survivant

2.3 - Prestations d'assurance-emploi (AE)
2.3.1 - Prestations régulières
2.3.2 - Autres prestations

2.4 - Prestations pour enfants
2.4.1 - Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de base
2.4.2 - Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)
2.4.3 - Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
2.4.4 - Prestations provinciales et territoriales pour enfants

2.5 - Prestations d'assistance sociale

2.6 - Indemnités pour accidents du travail

2.7 - Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

2.8 - Crédits pour la Taxe sur les produits et les services (TPS) et la Taxe de vente harmonisée (TVH)

2.9 - Transferts gouvernementaux non inclus ailleurs

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Cette norme est généralement conforme aux recommandations relatives aux recensements comprises dans le document des Nations Unies intitulé « Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, deuxième révision », 2009. Dans leur définition du revenu, les Nations Unies incluent le revenu en espèces et le revenu en nature. Toutefois, elles soulignent que la collecte de données fiables sur le revenu est extrêmement difficile et que « l'inclusion du revenu non versé en espèces augmente encore la difficulté ». Par conséquent, elles ne recommandent pas que les renseignements sur le revenu soient recueillis dans le cadre de recensements, mais reconnaissent que « en fonction des exigences nationales, les pays peuvent néanmoins souhaiter obtenir certaines informations sur les revenus en espèces ». C'est le revenu en espèces qui est au centre de la norme actuelle. Il est précisé en outre dans les Principes des Nations Unies que le revenu en espèces devrait comprendre les salaires et traitements des salariés, le revenu des membres de coopératives de production, le revenu des employeurs et des travailleurs indépendants exploitant des entreprises commerciales constituées ou non en société, les intérêts, les dividendes, les loyers, les prestations de sécurité sociale, les pensions et les rentes au titre d'une assurance de la vie, ainsi que les cotisations de sécurité sociale et aux régimes de retraite et les impôts directs retenus sur les salaires des salariés. Toutes ces sources sont incluses dans la présente norme. Les Nations Unies ne recommandent pas une classification particulière pour le revenu, mais précisent dans les Principes qu'étant donné la nature vraisemblablement approximative des réponses (compte tenu de la complexité de la question), « il est habituellement approprié d'utiliser des grandes catégories de revenu ou de gains ». C'est ce genre de catégorie qui a été utilisée dans la présente norme.

La présente norme se conforme également sur le plan de l'approche générale à la définition du revenu proposée dans le « Canberra Group Handbook on Household Income Statistics, 2e édition », mais elle n'est pas entièrement compatible avec ces recommandations pour ce qui est de ses inclusions spécifiques. Conformément aux recommandations du Groupe de Canberra, le revenu, par définition, ne comprend que les rentrées d'argent récurrentes (excluant les rentrées importantes et inattendues, habituellement ponctuelles) et les composantes qui contribuent au bien-être économique actuel, mais non celles, comme les contributions de l'employeur aux régimes de pension, qui sont liées au bien-être futur. Sont exclues les composantes qui ont trait au maintien de la valeur nette, comme les gains ou les pertes en capital. Les recommandations du Groupe de Canberra comprennent deux listes de composantes du revenu, l'une reflétant une définition idéale du revenu et l'autre, une définition opérationnelle plus facile à appliquer. Toutes les sources de revenus figurant dans la présente norme sont incluses dans les deux listes. Toutefois, certains éléments figurent dans la liste idéale, mais pas dans la norme : 1) les revenus non en espèces, et plus particulièrement le revenu imputé d'un travail autonome (biens et services produits pour troc, moins le coût des intrants et biens produits pour consommation propre, moins le coût des intrants); 2) les cotisations des employeurs à l'assurance sociale; 3) la valeur nette des services de logement occupé par le propriétaire (loyer imputé); et 4) les transferts volontaires d'autres ménages. La liste idéale comprend les « transferts courants d'autres ménages » tandis que la présente norme comprend uniquement deux types particuliers de transferts : les versements pour le soutien d'un enfant et les pensions alimentaires. Le Groupe de Canberra reconnaît que les pays peuvent choisir de ne pas recueillir et publier tous les éléments de la liste conceptuelle, ce qui fait que la norme s'appliquant au revenu total peut différer d'un pays à l'autre.

Enfin, cette norme peut être comparée à la définition de revenu présentée dans les « Recommandations de la conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010 », 2006. Toutes les sources de revenus figurant dans ce document sont incluses dans la présente norme; toutefois, le document diffère du point de vue de la définition du revenu, en incluant le revenu en espèces et en nature.

Mesures

  • Dollar canadien au prix constant de 2016 30 janvier 2018 à actuel
  • Le « montant de revenus » est exprimé en dollars canadiens. Les données présentées devraient préciser les rajustements apportés, y compris si l'unité de mesure est en dollars courants ou constants. Le montant de revenu peut aller du chiffre négatif le plus faible figurant dans le fichier au chiffre positif le plus élevé figurant dans le fichier. 15 octobre 2012 à actuel
  • Dollar canadien aux prix courants 12 mai 2003 à actuel

Classifications

Renseignements supplémentaires

Pour réduire le fardeau de réponse, de nombreux programmes de statistique sociale de Statistique Canada recueillent maintenant des données sur les composantes du revenu à partir des dossiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le but de calculer le revenu total. Le concept de revenu total de la présente définition ne correspond pas au revenu total de la ligne 150 de la Déclaration de revenus et de prestations T1 utilisée par l'ARC aux fins de l'impôt. Certains revenus non imposables peuvent ne pas être comptés selon cette dernière mesure. Par exemple, la plupart des prestations pour enfants ne sont pas comprises, étant non imposables, mais elles font partie du revenu total de la présente définition. À l'inverse, les gains en capital sont considérés comme des revenus aux fins de l'impôt, mais ils ne sont pas inclus dans le concept de revenu total de la présente définition.

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Revenu total de la personne 21 mars 2016 à actuel

    Il s'agit d'une mise à jour de « Revenu total de la personne ». La définition de revenu total et la classification ont été modifiées et une liste des composantes du revenu a été ajoutée.

  • Revenu total de la personne 15 octobre 2012 à 20 mars 2016

    Il s'agissait de la norme générale du 15 octobre 2012 au 20 mars 2016.

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