Taille convenable du logement du ménage privé

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 21 janvier 2013.

Définition

La « taille convenable du logement » indique si un ménage privé vit dans des locaux de taille convenable selon la Norme nationale d'occupation (NNO), à savoir si le logement comporte suffisamment de chambres à coucher pour la taille et la composition du ménage. Un ménage est considéré comme vivant dans des locaux de taille convenable si le logement compte suffisamment de chambres à coucher, comme prescrit par la NNO.

Ménage privé s'applique à une personne ou un groupe de personnes qui occupent le même logement et qui n'ont pas de domicile habituel ailleurs au Canada ou à l'étranger. Les ménages sont divisés en deux sous-univers selon qu'ils occupent un logement collectif (ménage collectif) ou un logement privé (ménage privé).

Usage

La taille convenable du logement détermine le nombre de chambres à coucher requis pour un ménage compte tenu de l'âge, du sexe et des relations entre les membres du ménage. Une mesure alternative, le nombre de « personnes par pièce », prend en considération toutes les pièces dans un logement privé et le nombre de membres dans le ménage.

Toutes les données et publications qui font référence à la taille convenable du logement doivent être accompagnées de la mention suivante :
La taille convenable du logement et la Norme nationale d'occupation (NNO) sur laquelle elle se fonde ont été élaborées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) à l'issue de consultations auprès d'organismes provinciaux de l'habitation.

Dérivation

La NNO établit le nombre de chambres à coucher dont un ménage a besoin comme suit :

- Un maximum de deux personnes par chambre à coucher.

- Les membres du ménage, peu importe leur âge, qui vivent en tant que couple marié ou en union libre partagent une chambre à coucher avec leur époux ou partenaire en union libre.

- Les parents seuls, peu importe leur âge, ont une chambre à coucher distincte.

- Les membres du ménage âgés de 18 ans ou plus ont une chambre à coucher distincte, à l'exception de ceux qui vivent en tant que couple marié ou en union libre.

- Les membres du ménage âgés de moins de 18 ans de même sexe partagent une chambre à coucher, à l'exception des parents seuls et de ceux qui vivent en tant que couple marié ou en union libre.

- Les membres du ménage âgés de moins de 5 ans de sexe opposé partagent une chambre à coucher si cette situation diminue le nombre de chambres à coucher requises. Cette situation se produit uniquement dans les ménages qui comportent un nombre impair de personnes de moins de 18 ans de sexe masculin, un nombre impair de personnes de moins de 18 ans de sexe féminin et où au moins une personne de sexe féminin et une personne de sexe masculin ont moins de 5 ans.

Une exception à ce qui précède est un ménage composé d'une personne vivant seule. Un tel ménage n'a pas besoin de chambre à coucher (c.-à-d. la personne peut vivre dans un studio et être considérée comme vivant dans des locaux de taille convenable).

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), qui a établi la Norme nationale d'occupation (NNO), un logement est de taille convenable s'il a suffisamment de chambres à coucher compte tenu de la taille et de la composition du ménage. (Source : L'Observateur du logement au Canada 2012, 10e édition, © 2012 Société canadienne d'hypothèques et de logement.) Cette norme est rattachée aux normes internationales de surpeuplement.
Cette norme diffère des recommandations en ce qui concerne le surpeuplement pour les recensements figurant dans le document des Nations Unies intitulé Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, Deuxième révision, 2009. Les Nations Unies recommandent de dresser des tableaux du nombre de pièces et du nombre d'occupants par unité de logement comme mesure du surpeuplement. Les Nations Unies considèrent des densités de trois personnes et plus par pièce comme étant surpeuplées en toutes circonstances. Cependant, elles stipulent que ce niveau peut être augmenté ou abaissé pour des utilisations nationales. Les Nations Unies reconnaissent que l'âge et le sexe sont des facteurs importants pour une étude détaillée du surpeuplement.
La Conférence des statisticiens européens pour les recensements de la population et des logements de 2010 recommande que le surpeuplement soit examiné en dressant des tableaux croisés du nombre d'occupants dans les unités de logement et les unités de logement classées selon le nombre de pièces ou le nombre de chambres à coucher. La Conférence a également reconnu que certains pays considèrent que le nombre de chambres à coucher est un indicateur plus exact du surpeuplement lorsque ce dernier est défini en fonction de l'âge, du sexe et des relations entre les membres du ménage.

Classifications

Renseignements supplémentaires

La Norme nationale d'occupation (NNO) a été élaborée par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) à l'issue de consultations menées auprès d'organismes provinciaux de l'habitation au cours des années 1980.

Voir :

Rapport avec la version antérieure

  • Taille convenable du logement du ménage privé 21 janvier 2013 à actuel

    Ceci est la norme actuelle.

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