Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0
- 482 - Logiciels et octroi de licences de logiciels
- 48213 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels
- 482131 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale)
- 4821311 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), sur support physique
- 4821312 - Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne
- 482132 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels)
- 4821321 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels)
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