Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
- 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
- 631315 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
- 6313151 - Autre propriété intellectuelle industrielle protégée
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