Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
- 63131 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle
- 631311 - Propriété intellectuelle protégée par des brevets
- 6313111 - Propriété intellectuelle protégée par des brevets
- Date de modification :