Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
- 72212 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores
- 722121 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales
- 7221211 - Octroi sous licence de droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (droits d'exécution, y compris les droits sur les grandes productions)
- 7221212 - Octroi sous licence de droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (droits de reproduction mécanique)
- 7221213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (droits de synchronisation)
- 7221214 - Octroi sous licence de droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (droits de reproduction dans un document visuel)
- 7221215 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (droits d'utilisation dans des annonces commerciales)
- 7221216 - Octroi sous licence de droits d'impression d'oeuvres musicales (droits d'impression)
- 7221217 - Octroi sous licence de droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (sous-édition)
- 7221218 - Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales
- 722122 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'enregistrements sonores
- 7221221 - Octroi sous licence de droits de reproduction d'enregistrements sonores dans un autre enregistrement
- 7221222 - Octroi sous licence de droits de distribution d'enregistrements sonores
- 7221223 - Octroi sous licence de droits de radiodiffusion ou d'exécution d'enregistrements sonores en public (droits voisins)
- 7221224 - Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'enregistrements sonores
- 722123 - Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers
- 7221231 - Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers
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