Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.0
- 651 - Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)
- 65111 - Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)
- 651111 - Octroi sous licence de droits de propriété intellectuelle et octroi de licence prévu par un accord de franchise
- 6511111 - Octroi de licence d'utilisation d'inventions brevetées
- 6511112 - Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce
- 6511113 - Services de franchiseur
- 651112 - Octroi de licence d'utilisation de gisements
- 6511121 - Octroi de licence d'utilisation de gisements
- 651113 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers
- 6511131 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers
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