Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512014 - Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles
- 512014.1 - Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles
- 512014.1.1 - Octroi sous licence des droits de distribution de longs métrages
- 512014.1.2 - Octroi sous licence des droits de distribution d'émissions de télévision
- 512014.1.3 - Octroi sous licence des droits de distribution d'autres oeuvres audiovisuelles
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