Classification de paiements effectués pour la propriété intellectuelle et d'autres services reliés à la technologie
- 1 - Paiements effectués
- 1.1 - Paiements aux sociétés mères, affiliées ou filiales
- 1.1.1 - À l'intérieur du Canada
- 1.1.2 - À l'étranger
- 1.2 - Paiements à d'autres entreprises, organismes ou particuliers
- 1.2.1 - À l'intérieur du Canada
- 1.2.2 - À l'étranger
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