Classification de la situation vis-à-vis l'union libre
Statut : Il s'agissait de la norme générale du 20 octobre 2008 au 18 octobre 2015.
Structure de la classification
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 1 | Vivant en union libre |
| 2 | Ne vivant pas en union libre |
- Date de modification :