Classification pour le statut d'Indien inscrit ou des traités

Statut : Il s'agissait de la norme générale du 20 avril 2009 au 14 juin 2015.

Structure de la classification

Classification pour le statut d'Indien inscrit ou des traités - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Indien inscrit ou des traités
2 Pas un Indien inscrit ou un Indien des traités
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