Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 1997

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

532 - Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

*ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
*ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à louer ou donner à bail des biens incorporels ou intellectuels (Voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des clients pour l'achat de biens et de matériel, ou à des fournisseurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
  • à donner à bail des services de personnel permanent (Voir 56133 Location de personnel permanent)
  • à louer ou donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (rangés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)

5324 - Location et location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des machines et du matériel d'usage commercial et industriel, sans les opérateurs. Les établissements de ce groupe fournissent habituellement à leurs clients les biens d'équipement ou de production dont ils ont besoin dans leurs entreprises. Ces établissements, qui desservent le plus souvent les entreprises, généralement ne peuvent être assimilés à des détaillants et n'exploitent pas de magasin.

53241 - Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :

  • à louer ou donner à bail du matériel lourd avec opérateur pour la foresterie (Voir 11531 Activités de soutien à la foresterie)
  • à louer ou à donner à bail du matériel lourd pour l'extraction minière, avec opérateur (Voir 21311 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz)
  • à louer ou à donner à bail du matériel de construction lourd, avec opérateurs (Voir 23211 Préparation du terrain)
  • à louer ou donner à bail, avec opérateurs, du matériel de transport aérien, ferroviaire, routier ou par voie d'eau(48-49)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des acheteurs de biens et de matériel, ou à des vendeurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à louer ou à donner à bail automobiles ou camions, sans opérateur (Voir 5321 Location et location à bail de matériel automobile)
  • à louer des bateaux de plaisance (Voir 53229 Location d'autres biens de consommation)

532410 - Location et location à bail de machines et matériel pour la construction, le transport, l'extraction minière et la foresterie

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail sans opérateur ni conducteur des machines lourdes.

• Exemples d'activité :

  • Avions, location et location à bail d'
  • Bouldozeur, location et location à bail (sans opérateur)
  • Construction (sans opérateur), location de machinerie de
  • Affrètement de bateaux commerciaux, sans opérateur
  • Coque nue (vaisseaux), affrètement de
  • Crédit-bail de machines pour la construction, l'exploitation minière et la foresterie
  • Échafaudages (y compris plate-forme mobile), location d'
  • Équipement de terrassement, location et location à bail (sans opérateur)
  • Équipement lourd de construction, location et location à bail (sans opérateur)
  • Grue, location et location à bail (sans opérateur)
  • Location de matériel pour exploitation pétrolière (sans opérateur)
  • Locations de machineries lourdes et matériel (sauf de construction avec opérateur),
  • Miniers, location de machines et matériel
  • Pétroliers, location et location à bail d'équipement pour champs
  • Wagons ferroviaires, location à bail (sauf crédit-bail) de