Archivé - Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980
- K - Industries des intermédiaires financiers et des assurances
- 73 - Industries des assurances
- 733 - Sociétés d'assurance-biens et risques divers
7339 - Autres sociétés d'assurance-biens et risques divers
Établissements de sociétés constitués en vue d'émettre des contrats d'assurance-biens et risques divers en vertu de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques, de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou d'une loi provinciale analogue. Ces établissements assurent toute une gamme de risques autres que l'assurance-vie, concernant notamment les biens, l'automobile, la responsabilité civile, les embarcations maritimes. Sont compris dans cette industrie les établissements se spécialisant dans la ré-assurance de contrats d'assurance-bien et risques divers aussi bien que de contrats d'assurance-vie. Sont également compris les établissements de sociétés et d'organismes d'assurances appartenant à des administrations publiques. Les établissements dont l'activité principale consiste à émettre des contrats d'assurance-accident et d'assurance-maladie figurent à la rubrique 7331 - Sociétés d'assurance-santé.
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