Archivé - Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980
- K - Industries des intermédiaires financiers et des assurances
- 72 - Industries des intermédiaires d'investissement
- 722 - Sociétés de prêt hypothécaire
7229 - Autres sociétés de prêt hypothécaire
Établissements qui investissent essentiellement dans des hypothèques grevant des propriétés résidentielles, soit directement ou par l'achat de prêts hypothécaires ils sont régis par la Loi sur les corporations canadiennes, non par les lois particulières sur les compagnies de prêt. Les établissements qui investissent principalement dans les hypothèques grevant les propriétés commerciales figurent à la rubrique 7129 - Autres sociétés de financement des entreprises; ceux qui investissent principalement dans les hypothèques grevant les propriétés résidentielles mais qui opèrent sous une loi particulière régissant les compagnies de prêt figurent à la rubrique 7221 - Sociétés de placement hypothécaire.
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