Archivé - Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980

K - Industries des intermédiaires financiers et des assurances

73 - Industries des assurances

Établissements dont l'activité principale consiste à émettre des contrats d'assurance de tous genres.

733 - Sociétés d'assurance-biens et risques divers

Établissements de sociétés constituées en vue d'émettre toute une gamme de contrats d'assurance autres que l'assurance-vie et excluant aussi l'assurance-dépôt.

7331 - Sociétés d'assurance-santé

Établissements dont l'activité principale consiste à émettre des contrats d'assurance-santé (dont l'assurance dentaire). Sont compris les divisions d'assurance-accident et d'assurance-maladie des sociétés d'assurance-vie, ainsi que les sociétés d'assurance-santé à but non lucratif, les sociétés de secours mutuel et les sociétés et organismes appartenant à des administrations publiques qui fournissent des services d'assurance-santé.

7339 - Autres sociétés d'assurance-biens et risques divers

Établissements de sociétés constitués en vue d'émettre des contrats d'assurance-biens et risques divers en vertu de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques, de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou d'une loi provinciale analogue. Ces établissements assurent toute une gamme de risques autres que l'assurance-vie, concernant notamment les biens, l'automobile, la responsabilité civile, les embarcations maritimes. Sont compris dans cette industrie les établissements se spécialisant dans la ré-assurance de contrats d'assurance-bien et risques divers aussi bien que de contrats d'assurance-vie. Sont également compris les établissements de sociétés et d'organismes d'assurances appartenant à des administrations publiques. Les établissements dont l'activité principale consiste à émettre des contrats d'assurance-accident et d'assurance-maladie figurent à la rubrique 7331 - Sociétés d'assurance-santé.