Archivé - Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980

722 - Sociétés de prêt hypothécaire

Établissements, autres que ceux acceptant des dépôts, dont l'activité principale consiste à consentir des prêts hypothécaires sur propriétés résidentielles. Sont compris les établissements désignés sous le nom de fiducies de placement immobilier qui sont des fiducies non constituées en société, créées aux termes d'une "Déclaration de fiducie" fédérale ou provinciale et dont l'activité principale consiste à financer des prêts hypothécaires sur propriétés résidentielles.

Archivé - Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980 - Structure de la classification
Code Classe industrielle
7221Sociétés de placement hypothécaire Sociétés de placement hypothécaire
7222Fiducies de placement immobilier Fiducies de placement immobilier
7229Autres sociétés de prêt hypothécaire Autres sociétés de prêt hypothécaire
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