Archivé - Classification Type des Industries - Établissements (CTI-É) 1980

K - Industries des intermédiaires financiers et des assurances

72 - Industries des intermédiaires d'investissement

Établissements dont l'activité principale consiste à placer les fonds de leurs actionnaires ou détenteurs d'unités dans un portefeuille de valeurs mobilières et dans d'autres investissements. Sont compris les établissements qui s'occupent principalement de financer des hypothèques, des biens immobiliers et des contrats de cession-bail et de détenir des actions ordinaires et des actions privilégiées en vue d'exercer un contrôle.

721 - Intermédiaires de placement de portefeuille

Établissements dont l'activité principale consiste à placer les fonds de leurs actionnaires ou détenteurs d'unités dans un portefeuille de valeurs mobilières et dans d'autres investissements. Sont compris les établissements désignés sous le nom de caisses séparées des sociétés d'assurance-vie.

7211 - Sociétés de placement (Fonds mutuels)

Établissements dont l'activité principale consiste à placer les fonds de leurs actionnaires ou détenteurs d'unités dans un portefeuille spécialisé ou diversifié de valeurs mobilières et dans d'autres investissements. Les actions ou les unités de participation sont émises dans le public à un prix égal à la valeur unitaire (par action ou unité) de l'actif net du fonds au moment de l'achat et rachetées pratiquement sur demande à la valeur de l'actif net au moment du rachat. Figurent à la présente rubrique les sociétés de placement constituées par les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés d'assurances, les sociétés de gestion de fonds mutuels, etc. Les établissements désignés sous le nom de fonds d'épargne-retraite figurent à la rubrique 7212 - Fonds d'épargne-retraite.

7212 - Fonds d'épargne-retraite

Établissements dont l'activité principale consiste à placer dans un portefeuille de valeurs mobilières et dans d'autres investissements les sommes confiées par les fiducies de plans d'épargne-retraite. Les sommes reçues sont affectées uniquement à des régimes enregistrés d'épargne-retraite, contre des actions ou des unités de participation. Celles-ci sont émises à la valeur unitaire de l'actif net du fonds au moment de l'achat et rachetées pratiquement sur demande à la valeur de l'actif net au moment du rachat.

7213 - Caisses séparées

Établissements désignés sous le nom de caisses séparées et constituant des comptes de placement distincts établis par les sociétés d'assurance-vie aux termes des dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques, des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou d'une loi provinciale. La création de ces établissements permet aux titulaires de polices d'une société d'investir des fonds sans être assujettis aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance qui restreignent les investissements que la société peut effectuer.

7214 - Sociétés d'investissement

Établissements dont l'activité principale consiste à placer des fonds dans un portefeuille diversifié de valeurs mobilières ou dans d'autres investissements en vue d'en retirer un revenu en règle générale, ils ne cherchent pas à exercer un contrôle ni à intervenir dans l'administration des sociétés dont ils sont actionnaires. Sont comprises les sociétés d'investissement à capital fixe.

7215 - Sociétés de portefeuille (holdings)

Établissements dont l'activité principale consiste à acheter des actions ordinaires ou privilégiées de sociétés en vue d'exercer un contrôle direct ou par l'intermédiaire de filiales. Ils peuvent recueillir des fonds destinés à financer les activités d'une société mère, de filiales et de sociétés affiliées. Ils peuvent fournir, contre rémunération, des services de gestion et d'administration aux sociétés affiliées et aux filiales. Sont compris les établissements d'entreprises publiques qui investissent dans d'autres sociétés et qui en exercent le contrôle.