Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
- 91 - Administrations publiques
- 913 - Administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
- 9139 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
- 91391 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
913910 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques financières et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et l'administration des programmes des administrations locales, municipales et régionales.
Exemples d'activité :
- Bureau du maire
- Collection de taxes, administration locale
- Commission des parcs et des loisirs, gouvernement municipal
- Commission/conseil municipal
- Commission/conseil régional, gouvernement local
- Conseil de communauté métropolitaine
- Conseils de villes et de villages
- Informations touristiques, gouvernement local
- Organismes de développement communautaire, gouvernement local
- Programmes de loisirs, administration municipale
- Programmes de services sociaux, communautaires, gouvernement local
- Programmes d'hygiène communautaire, gouvernement local
- Programmes relatifs à l'habitation, gouvernement local
- Date de modification :