Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
Introduction

533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

  • Exemples d'activité :

    • Brevets, achats et émission de licence
    • Détenteurs de brevets
    • Détenteurs de propriétés intellectuelles, sauf droits d'auteurs
    • Détenteurs de redevances pétrolières
    • Franchises, ventes ou émission de licence
    • Inventeurs, à leur propre compte
    • Locateur d'une marque de commerce
    • Titulaire d'une marque de commerce
    • Titulaire d'une marque de fabrique
    • Titulaire d'une marque nominale
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