Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
- 48-49 - Transport et entreposage
- 481 - Transport aérien
- 4812 - Transport aérien non régulier
- 48121 - Transport aérien non régulier
481214 - Transport aérien d'affrètement non régulierCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises, moyennant un droit calculé en fonction de la distance parcourue ou du nombre d'heures de vol.
Exclusion(s) :
Établissements dont l'activité principale consiste :
- à fournir des services de vols spécialisés, sans prédominance d'un service en particulier (Voir 481215 Services de vols spécialisés non réguliers)
Exemples d'activité :
- Marchandises, transporteur aérien par vols nolisés (sauf courrier aérien)
- Passagers, service aérien par vols nolisés
- Transport de cargaison aérienne, service nolisé
- Transport de passagers, service aérien nolisé
- Transport en fret aérien, service nolisé
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