Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007
- 91 - Administrations publiques
- 913 - Administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
- 9131 - Services de protection municipauxCAN
91315 - Services de réglementation municipauxCAN
Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.
Code | Classe canadienne |
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913150Services de réglementation municipaux | Services de réglementation municipauxCAN |
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