Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

91215 - Services de réglementation provinciauxCAN

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
912150Services de réglementation provinciaux Services de réglementation provinciauxCAN
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :