Classification du montant régulier dû au bénéficiaire en mars de l'exercice

Structure de la classification

Classification du montant régulier dû au bénéficiaire en mars de l'exercice - Structure de la classification
Code Titre
1. Aucune somme n'était due
2. Plus de 0 $ à 100 $
3. Plus de 100 $ à 200 $
4. Plus de 200 $ à 400 $
5. Plus de 400 $ à 600 $
6. Plus de 600 $ à 1 000 $
7. Plus de 1 000 $
8. La somme due était inconnue
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