Classification du montant régulier dû au bénéficiaire en mars de l'exercice
Structure de la classification
| Code | Titre |
|---|---|
| 1. | Aucune somme n'était due |
| 2. | Plus de 0 $ à 100 $ |
| 3. | Plus de 100 $ à 200 $ |
| 4. | Plus de 200 $ à 400 $ |
| 5. | Plus de 400 $ à 600 $ |
| 6. | Plus de 600 $ à 1 000 $ |
| 7. | Plus de 1 000 $ |
| 8. | La somme due était inconnue |
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