Classification de conformité aux paiements régulier et total
Structure de la classification
| Code | Titre |
|---|---|
| 1. | Les paiements sont entièrement en conformité en mars de l'exercice |
| 2. | Paiements sont partiellement en conformité en mars de l'exercice |
| 3. | Les paiements ne sont pas en conformité en mars de l'exercice |
| 4. | Aucun paiement n'était dû en mars de l'exercice |
| 5. | La conformité aux paiements en mars de l'exercice était inconnue |
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