Régularité de la conformité aux paiements
Structure de la classification
| Code | Titre |
|---|---|
| 1. | Les paiements sont entièrement en conformité tous les mois de l'exercice |
| 2. | Les paiements sont entièrement en conformité pour 9 à 11 mois de l'exercice |
| 3. | Les paiements sont entièrement en conformité pour 6 à 8 mois de l'exercice |
| 4. | Les paiements sont entièrement en conformité pour 3 à 5 mois de l'exercice |
| 5. | Les paiements sont entièrement en conformité pour 1 ou 2 mois de l'exercice |
| 6. | Les paiements n'étaient jamais entièrement en conformité, partiellement en conformité au moins une fois durant l'exercice |
| 7. | Les paiements n'étaient jamais entièrement en conformité, aucune somme reçue au cours de l'exercice |
| 8. | La régularité de la conformité au cours de l'exercice était inconnue |
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